Un partenariat entre les Forces armées canadienne et les ministère des transports provinciaux et territoriaux. Sélectionnez votre région et commencez à planifier votre carrière.
Du Régiment au Bâtiment souhaite faciliter la transition des vétérans vers le marché du travail civil en s’engageant auprès de tous les niveaux de gouvernement pour accréditer le permis de conduire MDN 404 pour leurs équivalents de classe commerciale. En travaillant avec les syndicats des métiers de la construction du Canada et J4 Transport, en cas de succès, cette initiative permettra aux vétérans admissibles d'obtenir un emploi immédiat dans l'industrie du camionnage commercial sans formation ni examen supplémentaire.
Nous continuerons de travailler avec le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) pour assurer la liaison avec les autorités et juridictions compétentes afin d'accroître la priorité de cette initiative et de les aider à élaborer un plan de mise en œuvre pour assurer le transfert efficace du MDN 404 vers les permis provinciaux.
Pour vous aider à déterminer le processus et les lignes directrices applicables à votre emplacement, nous vous invitons à consulter les annexes provinciales participantes, qui décrivent comment transférer vos qualification MDN 404 sur votre permis provincial/territorial.
Les Forces armées canadiennes, par l'intermédiaire du Transport stratégique J4, ont un accord et une directive établis avec chacune des provinces. Bien que très similaires, chaque province possède ses propres directives. Des informations spécifiques et une lettre d'accompagnement pour cette province sont disponibles sur demande à .
⚠️ Remarquez : toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.
As of February 1, DND 404 military driver’s permits are recognized as equivalent for Yukon commercial and passenger licences for Classes 1 through 5.
Under the new procedure, equivalency applicants are still required to complete a vision test, meet medical standards, fulfil Yukon residency requirements and pay a fee, but will not have to perform knowledge and road tests.
Informations précédentes sur Alberta Transportation (non disponibles en ligne)
Appendices:
Appendix 1 – Driver Qualification Letter
Appendix 2 – Letter to MOT Registrar
Appendix 3 – Vehicle Equivalency Table
Current and recently retired military members can apply to exchange their military driving credentials for a Saskatchewan driver’s licence.
Military training and testing requirements meet Saskatchewan’s own licence testing standards.
The military member or retiree must be a Saskatchewan resident in order to exchange their Department of National Defence (DND) 404 military driver’s permit
for the equivalent Class 5, 4, 3, 2, or 1 Saskatchewan driver’s licence.
For retired members to qualify, they must have retired within the last 2 years.
How to receive an equivalent Saskatchewan driver’s licence:
If you are only needing a Class 5 licence, start at Step 2.
Step 1: You will need to complete a Commercial Driver’s Licence Medical Report (PDF, 160 KB – see webpage below) within 90 days of applying for a commercial (Class 1, 2, 3, or 4) driver's licence. If you fail to complete the mandatory medical report within 90 days, your driver’s licence will be automatically downgraded to a Class 5.
Step 2: Proceed to your local Road and Vehicle Safety Section (15 Wing Moose Jaw or CFS Dundurn) to confirm your equivalency exchange and complete the required paperwork.
Step 3: Once all documentation has been completed, confirmed, and signed by an authorized Road and Vehicle Safety representative, present all required documentation to your local motor license issuer and apply for the appropriate class of Saskatchewan driver’s licence.
Contact: Driver Development
1-800-667-5111 (toll-free)
Manitoba Public Insurance Corporation website
Si vous êtes membre des Forces armées canadiennes et que votre permis manitobain ou délivré hors du Manitoba a expiré, ou si votre permis a été suspendu pour défaut de paiement pendant votre service actif, vos états de service militaire seront reconnus de manière à combler l’écart dans votre dossier de conduite. C’est aussi valable pour les membres de votre famille.
Si vous êtes détenteur d’un permis de conduire militaire certifié par le ministère de la Défense nationale, vous pouvez reclasser votre permis de conduire actif du Manitoba afin de conduire des véhicules civils d’une classe commerciale équivalente sans avoir à passer l’examen théorique ni l’épreuve pratique de conduite. Vous devez tout de même satisfaire aux exigences médicales.
La Société d’assurance publique reconnaît les permis de conduire DND 404 aux fins de la délivrance des permis de conduire du Manitoba des classes suivantes équivalentes :
Les membres actifs et ceux qui ont pris leur retraite au cours des deux dernières années doivent présenter les documents suivants pour obtenir un permis de conduire :
Rapport médical complet, signé et daté de moins de six mois par un médecin possédant son permis d’exercice.
L'annexe 3 décrit les équivalences basées sur le poids, la capacité, les freins à air, etc.
Pour toute question, contactez la Sécurité routière et véhicules nationale : 819-997-3044
Annexes :
Annexe 1 – Lettre de qualification de conducteur
Annexe 2 – Lettre d'accompagnement au registraire du MTO
Annexe 3 – Tableau d'équivalence des véhicules
Les Forces armées canadiennes, par l'intermédiaire du Transport stratégique J4, ont un accord et une directive établis avec chacune des provinces. Bien que très similaires, chaque province possède ses propres directives. Below are all documents to apply for an equivalency for Ontario.
Il y a actuellement 5 agents autorisés à signer la « demande d'équivalence ». Chaque emplacement au Québec en a au moins un. Contactez votre Section de la sécurité routière R et S locale pour connaître l'agent autorisé le plus récent dans votre région.
1021-1 (Officier de la sécurité routière 2 DIV CAN)
Janvier 2014
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Demande d’équivalence – Numéro de contrôle : 2014-
Cette lettre certifie que le membre possède un permis de conduire valide des Forces armées canadiennes.
La fiche de données du conducteur comprend :
Le demandeur doit fournir :
Note : La SAAQ se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande. Valide pour 3 mois et seulement tant que le demandeur est un membre actif des FC.
Valcartier :
Montréal/St-Jean :
New Brunswick Official News Release
04 May 2016
OROMOCTO (GNB) – Les membres actifs et retraités des Forces armées canadiennes résidant au Nouveau-Brunswick titulaires d’un permis de conduire du MDN 404 peuvent obtenir un permis de conduire utilitaire équivalent sans formation ou test supplémentaires.
La nouvelle mesure, en vigueur immédiatement, a été mise en place avec le soutien de l’organisme Du régiment aux bâtiments Canada, en collaboration avec les associations de métiers de la construction et les gouvernements provinciaux.
« La création d’emplois est notre priorité absolue, et nous devons d’abord nous assurer que nous avons une main-d’œuvre prête à travailler au Nouveau-Brunswick », a déclaré Stephen Horsman, ministre de la Sécurité publique et solliciteur général. « Nous sommes fiers de collaborer avec Du régiment aux bâtiments afin d’aider nos anciens combattants à accéder à des carrières dans l’industrie du camionnage commercial en transférant leurs qualifications militaires. »
Le Nouveau-Brunswick se joint à d’autres provinces dans l’implantation de ce processus conçu pour faciliter la transition des anciens combattants et militaires actifs vers la vie civile.
« Cette mesure représente une excellente occasion pour les nombreux militaires qualifiés retournant à la vie civile », a déclaré le lieutenant-colonel Adam Zima, commandant des Services techniques de la Base de soutien de la 5e Division du Canada Gagetown. « Elle permettra un passage plus rapide et abordable vers la main-d’œuvre civile. »
Les militaires peuvent se rendre dans un bureau de Service Nouveau-Brunswick pour entamer le processus. Ils doivent présenter :
Une fois les documents remis à la Direction des véhicules à moteur, une mise à niveau vers un permis de classe 1, 2, 3 ou 4 du Nouveau-Brunswick sera délivrée.
Un militaire à la retraite est admissible s’il soumet sa demande dans les deux ans suivant sa retraite.
« Bien que les compétences militaires soient souvent de premier ordre, elles ne sont pas toujours reconnues sur le marché civil », a dit Gregory Matte, directeur général de Du régiment aux bâtiments. « Cette reconnaissance offrira d’excellentes occasions aux anciens combattants et aux employeurs. »
Aucune formation ou test supplémentaire requis : les équivalences ont été établies en fonction des essieux, passagers, et freins pneumatiques en collaboration avec la Direction des véhicules à moteur.
« Nous avons soutenu les efforts du gouvernement provincial et de Du régiment aux bâtiments », a indiqué Gary Ritchie, directeur général du New Brunswick Building Trades Council. « Cela ouvre la porte à des occasions exceptionnelles pour les militaires et contribue à combler les pénuries de main-d’œuvre dans le transport. »
Registry of Motor Vehicle Changes Help Military Drivers Transition to Private Sector
Military Relations / Transportation and Infrastructure Renewal
April 20, 2016 – 10:11 AM
Service men and women will now be able to easily apply their military vehicle qualifications and training in the civilian workforce in Nova Scotia.
Anyone with a current Department of Defence 404 licence, which is required to operate various military vehicles, will no longer have to take tests to get the equivalent civilian licence.
“Nova Scotia has a proud military tradition and our workforce can benefit tremendously by tapping into the skills these men and women have developed during their careers in service to our country,” said Premier Stephen McNeil. “Removing barriers for people returning to civilian life is a win-win for the individual and industry.”
Examples of civilian vehicles service men and women can be licenced to drive include commercial transport trucks, buses and motor coaches.
“This initiative is very important to the military personnel who are transiting to civilian life and have many driving-related skills and qualifications to transfer with them,” said Capt. Chris Sutherland, Base Commander, Canadian Forces Base Halifax. “But it is more than the DND 404 qualification, our military people have attributes such as respect, discipline, organization and leadership that are extremely valuable.”
This new, simplified process applies to current military members and military members who have retired within the past three years.
Individuals can apply through any Access Nova Scotia location. Standard fees still apply.
The new policy is effective today, April 20, 2016.
If you are the holder of a DND 404 licence or have held a DND 404 licence (which is expired less than two years) you may be eligible to obtain an equivalent class of NL driver’s licence without written or road testing.
NL’s existing identification requirements, medical requirements, and applicable fees still apply.
Requirements:
Residency:
You must live in Newfoundland and Labrador.
Moving to the Province:
If you are moving to NL from another jurisdiction, you must surrender your previous driver's licence and an equivalent NL driver licence will be issued. You will be required to complete a driver’s licence application form and have your photo and signature updated. For further information go to http://www.servicenl.gov.nl.ca/drivers/DriversandVehicles/driverlicensing/application.html#12.
DND 404:
You are not required to surrender your DND 404 licence.
Testing and Training Waived:
Motor Registration Division (MRD) will waive Class 1, 2, 3, 4 and full non-GDL Class 5 knowledge and road test requirements for applicants who have been issued a DND-404 allowing for the operation of commercial and private passenger vehicles (must hold DND 404 for a minimum of 2 years), and issue an NL equivalent Class 1, 2, 3, 4 or full non-GDL Class 5 driver's licence provided the following conditions are met.
What do I need to do?
If you are the holder of a current DND 404 Licence you must complete an Upgrade Driver Application Qualification Form and submit along with a:
DND Driver Proficiency Record indicating:
All documents submitted must be originals only.
(For Class(es) 1, 2, 3 and/or 4 Commercial Licences)
You must provide a current Driver Medical Examination (pdf) for Motor Registration Division dated within six months of upgrade application.
Where do I obtain the required forms?
The Driver Application Qualification Form, DND Driver Proficiency Record and the signed Letter to the Registrar may be obtained from your local Road and Vehicle (R&V) Safety Section DND Base or Station.
If you are a Veteran or Previous DND 404 Licence Holder:
The application date must not be greater than two years from the date of retirement from active service.
If you were the holder of a current DND 404 Licence you must complete an Upgrade Driver Application Qualification Form and submit along with a DND Driver Proficiency Record indicating:
Veteran DND Driver Proficiency Record should include:
All documents submitted must be originals only.
(For Class(es) 1, 2, 3 and/or 4 Commercial Licences)
You must provide a current Driver Medical Examination (pdf) for Motor Registration Division dated within six months of upgrade application.
Where do I obtain the required forms?
The Driver Application Qualification Form, DND Driver Proficiency Record and the signed Letter to the Registrar may be obtained from your local Road and Vehicle (R & V) Safety Section DND Base or Station.
Additional Information:
The Registrar of Motor Vehicles reserves the right to approve or deny any equivalency upgrade request. If you have a medical condition or any other condition that may affect your fitness and ability to safely operate a motor vehicle, you may be required to undergo additional medical or practical examinations.
Téléphone (613) 238-2300
Sans frais: (855) 238-9707
300-72, avenue Chamberlain
Ottawa, ON K1S 1V9
Heures d’ouverture
1000 - 1700h EST
